Accord de Traitement des Données (DPA)
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
Cet Accord de Traitement des Données (« DPA ») est conclu entre taap.it Inc., société enregistrée dans l'État du Delaware, USA (« taap.it », « nous »), et tout client (« vous », « le Responsable du traitement ») utilisant nos services.
Il complète nos Conditions Générales d'Utilisation et s'applique dès lors que nous traitons des données personnelles en votre nom.
1. Objet et champ d'application
Cet accord régit le traitement des données personnelles effectué par taap.it en tant que sous-traitant pour votre compte, dans le cadre de l'utilisation de nos services : création de liens courts, QR codes, pages de liens, statistiques de clics, et fonctionnalités associées.
2. Nature des données traitées
taap.it peut traiter les catégories de données personnelles suivantes :
Adresse e-mail, nom, numéro de téléphone
Adresse IP, localisation (continent, pays, ville)
Données techniques (navigateur, OS, appareil)
Données d'usage (clics, QR scannés, pages vues, liens créés, sources de trafic)
Autres informations transmises volontairement par l'utilisateur
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n'est collectée de manière intentionnelle.
3. Sous-traitants autorisés
Vous autorisez taap.it à recourir aux sous-traitants suivants :
Stripe (paiements)
PlanetScale (base de données)
Vercel (hébergement frontend)
Resend (emails transactionnels)
Google Analytics (statistiques de navigation)
Notion (organisation interne)
Discord (support & communauté)
taap.it veille à ce que chaque sous-traitant respecte des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au présent DPA.
4. Instructions et responsabilités
taap.it ne traite les données personnelles que selon vos instructions documentées, sauf obligation légale contraire.
Vous êtes seul responsable de la licéité, de la finalité et de l'exactitude des données collectées via notre service.
5. Transferts hors UE
Si les données proviennent de l'Espace Économique Européen (EEE), taap.it garantit un niveau de protection adéquat en appliquant :
Des hébergements situés aux États-Unis
Les Clauses Contractuelles Types (SCCs) validées par la Commission Européenne
6. Mesures de sécurité
taap.it applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, monitoring…) pour garantir la sécurité des données traitées.
7. Droits des personnes concernées
taap.it vous aide, dans la limite du raisonnable, à répondre aux demandes de vos utilisateurs finaux concernant :
L'accès à leurs données
Leur rectification ou suppression
Leur portabilité
L'opposition au traitement
Toute demande doit faire l'objet d'instructions écrites de votre part.
8. Conservation et suppression des données
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service.
Après clôture du compte, les données sont supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.
9. Suppression & portabilité sur demande
Sur demande écrite, taap.it s'engage à :
Fournir une copie des données personnelles dans un format lisible
Supprimer définitivement les données, sauf si une loi impose leur conservation
10. Audits
taap.it se réserve le droit de refuser les audits, sauf s'ils sont expressément requis par une autorité compétente.
En cas d'obligation légale, taap.it coopérera raisonnablement, à distance et avec préavis.
11. Notification d'incident
En cas de violation de données personnelles, taap.it vous en informera sans délai excessif et vous transmettra les éléments nécessaires à vos obligations légales.
12. Droit applicable
Ce DPA est régi :
Par le RGPD, pour les clients situés dans l'Union Européenne
Par les lois de l'État du Delaware (USA), dans les autres cas
13. Modifications du DPA
taap.it peut mettre à jour ce DPA en cas d'évolution légale ou opérationnelle. Une notification sera envoyée en cas de changement substantiel.
14. Contact
Pour toute question concernant ce DPA, vous pouvez nous contacter à l'adresse :
hello@taap.it
En continuant à utiliser taap.it, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de cet Accord de Traitement des Données.
On construit taap.it avec vous.
Notre vision est publique. La roadmap est là.
Fonctionnalités
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